CE SITE EST ÉDITÉ PAR :

TRY&CERT, un groupement d’intérêt économique, dont le siège social est sis 4 RUE ANDRE CAMPRA – 93200 SAINT-DENIS

SIRET : 850 821 156
Code APE : 7120B
N° TVA : FR66850821356

Téléphone : +33 3 27 28 35 00
Adresse de courrier électronique : contact@tryandcert.com
Le directeur de la publication est Jean-Marc DUPAS, Administrateur de Try&Cert
Le responsable du site est Pascal LOBGEOIS

CE SITE EST HÉBERGÉ PAR :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ART. 1 Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation du site : www.tryandcert.eu (ci-après le « Site »).

Toute personne qui accède au Site est réputé avoir pris connaissances des CGU et s’engage à les respecter.

TRY&CERT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les CGU en vigueur.

ART. 2 Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter à l’utilisateur TRY&CERT, les services proposés par TRY&CERT, les dernières actualités pour TRY&CERT ainsi que la prise de contact et le recrutement.

Art. 3 Accès, disponibilité et utilisation du Site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet. Cet accès est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement. Les équipements (ordinateurs, téléphone, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle de l’éditeur TRY&CERT (ci-après l’« Editeur »). L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité au Site. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.

L’Editeur accorde à l’utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations et publications accessibles sur le Site.

L’utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

• d’utiliser le Site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
• de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site.

Art. 4 Propriété intellectuelle

De manière générale, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur.

L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation. Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Art. 5 Liens hypertextes

5.1 Liens hypertextes pointant vers le Site

La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le Site nécessite l’autorisation préalable de TRY&CERT. Veuillez contacter le Responsable du Site pour une telle demande.

5.2 Liens hypertextes proposés sur le Site

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, peuvent être proposés. Le cas échéant, TRY&CERT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

Art. 6 DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Définitions

Données à caractère personnel, ou Données personnelles, désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

RGPD désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Traitement désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification etc.).

6.2 Traitement de Données personnelles

L’utilisateur est informé que des Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement réalisé sous la responsabilité de TRY&CERT.

Des Données personnelles sont collectées à partir des informations que l’utilisateur communique sur le Site via le formulaire de contact. Dans ce cadre, les Données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, nom de la société, fonction, adresse mail, ainsi que toute autre Donnée personnelle fournie éventuellement par l’utilisateur dans la partie message du formulaire de contact.

Des Données personnelles peuvent également être collectées en cas de candidature ou lors d’échanges oraux, par mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, les Données personnelles collectées peuvent être similaires à celles collectées via le formulaire de contact. Peuvent également être collectées dans ce cadre les Données personnelles suivantes :

• en cas de candidature : CV, lettre de motivation, données résultant des entretiens ;
• en cas de recrutement : toutes les données nécessaires à l’établissement du contrat de travail ;
• en cas de relation commerciale : historique des échanges etc.

Les Données personnelles collectées permettent notamment à TRY&CERT :

• de gérer les candidatures ;
• de recontacter l’utilisateur à la suite d’une demande de contact, d’informations, de devis etc.
• Le cas échéant :
  • de proposer des prestations de services répondant aux besoins du prospect ;
  • de gérer la relation commerciale ou professionnelle qui pourrait en découler
• à des fins de prospection, d’enquêtes, d’analyses, de communications, d’envois de newsletters.

Ces Données personnelles sont conservées :

• en cas de candidature : 1 an
• en cas de recrutement : pendant toute la durée du contrat et 5 ans après la fin du contrat de travail
• en cas de relation commerciale : pendant toute la durée des relations commerciales et 5 ans après la fin

Le Traitement réalisé repose sur l’intérêt légitime de TRY&CERT.

Les destinataires des Données personnelles sont TRY&CERT, les membres de son réseau commercial et les éventuelles prestations de services relatives au Site et notamment l’hébergeur . En tout état de cause, ces Données personnelles conservent un caractère confidentiel.

6.3 Droits des personnes concernées par le Traitement

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ainsi qu’aux dispositions du RGPD, chaque personne concernée par un Traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses Données Personnelles.

À ce titre, toute personne justifiant de son identité, à l’aide de la photocopie d’un titre d’identité, pourra exercer ses droits en adressant sa demande :

• par courrier à l’adresse suivante : TRY&CERT 4 RUE ANDRE CAMPRA – 93200 SAINT-DENIS  
• par e-mail à l’adresse contact@tryandcert.com.

La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Si, après nous avoir contactés, la personne concernée par le Traitement estime que ses droits sur ses Données personnelles ne sont pas respectés, il lui est possible d’adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

6.4 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

6.5 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont déposés dans le terminal de l’utilisateur (ordinateur, téléphone mobile, tablette ou tout autre appareil permettant de naviguer sur internet). Les cookies sont des petits fichiers créés lors de votre visite sur le Site stockés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur par le serveur du Site.

Le consentement de l’utilisateur du Site à l’utilisation des cookies est collecté lors de la première connexion au Site. Pour les cookies, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.

Différents types de cookies sont déposés sur le Site :

• Des cookies nécessaires pour le fonctionnement du Site – Les cookies nécessaires contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. L’utilisateur du Site ne peut interdire la présence de ces cookies.

• Des cookies fonctionnels – Ces cookies permettent de se souvenir des choix de l’utilisateur et de ses préférences afin de proposer une navigation personnalisée, fournir un contenu pertinent et ainsi améliorer le confort d’utilisation.

• Des cookies de performance – Il s’agit ici de cookies spécialisés dans le recueil d’information. Ils servent à mieux comprendre le comportement de l’utilisateur à des fins d’analyses, d’amélioration et d’optimisation de la performance du Site. 

La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur le Site :

Cookie	Description
_ga	Le cookie _ga, installé par Google Analytics, calcule les données des visiteurs, des sessions et des campagnes et assure également le suivi de l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Le cookie stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques.
_ga_Q2D7W3M1KR	Ce cookie est installé par Google Analytics.
CONSENT	YouTube définit ce cookie via des vidéos YouTube intégrées et enregistre des données statistiques anonymes.
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Pour consulter la liste complète des cookies par finalité ainsi que leur durée de conservation, veuillez cliquer dans la bannière de gestion des cookies qui apparaît en bas de l’écran à l’ouverture du site.

L’utilisateur peut limiter l’utilisation des cookies ou effacer les cookies déposés par les sites sur leur appareil en paramétrant les navigateurs. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez plus d’informations sur la modification des paramétrages sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

ART. 7 CONTENU DU SITE

TRY&CERT met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. TRY&CERT et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, TRY&CERT pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site. Pour autant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le site.

ART. 8 CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

ART. 9 DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français.  

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur et l’Editeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.